Ce texte est un résumé commercial. Les conditions contraignantes, le SLA complet et l'accord de sous-traitance (RGPD) sont détaillés dans le Contrat principal et ses Annexes, acceptés expressément lors du processus d'inscription.
D'une part, Carlos Alejandro Medina (opérant sous la marque commerciale RedyRedes), NIF X6639454K, domicilié C/ Jaume I 9 bj 3ra, 08860 Castelldefels, Espagne, courriel adm@redyredes.com, ci-après le « PRESTATAIRE ». D'autre part, le client qui accepte les présentes conditions via la passerelle de contractualisation, ci-après le « CLIENT ».
Le contrat régit la prestation de services informatiques gérés (MSP) via le portail RedyRedes Workspace et les services inclus dans le plan sélectionné par le CLIENT, ainsi que les services optionnels expressément souscrits.
Les tarifs applicables seront ceux du plan sélectionné sur le portail (Esencial ou Professional) au moment de la souscription. La facturation sera réalisée via la passerelle de paiement activée (Stripe). Les impôts indirects (TVA) seront répercutés conformément à la réglementation applicable.
Cette clause s'applique uniquement aux entreprises et établissements situés en Espagne, même si la partie contractante agit depuis l'étranger. Si le CLIENT ne dispose d'aucun siège ni établissement en Espagne, cette réglementation ne lui est pas applicable et la présente clause sera réputée non incluse au contrat.
Respect de la réglementation relative à l'emploi des personnes en situation de handicap. RedyRedes ne déclare pas, par le présent contrat, détenir le statut de Centre Spécial d'Emploi (Centro Especial de Empleo) ni aucune autre habilitation administrative du seul fait que son titulaire dispose d'un handicap reconnu. L'application éventuelle de mesures alternatives au respect du quota de réserve en faveur des personnes en situation de handicap est subordonnée à ce que le CLIENT remplisse les conditions légales et obtienne, lorsque cela est exigible, la déclaration d'exceptionnalité (declaración de excepcionalidad) correspondante de l'autorité compétente.
Lorsque RedyRedes remplit effectivement les conditions pour que ses services puissent s'intégrer dans une mesure alternative légalement autorisée, il pourra fournir au CLIENT la documentation attestant de la prestation, de la facturation et du statut juridique applicable.
Afin d'accélérer les démarches du CLIENT auprès du SEPE ou de l'autorité régionale du travail compétente, RedyRedes (Carlos Alejandro Medina) mettra à la disposition de l'administrateur ou du cabinet de gestion du CLIENT la documentation requise par le Décret Royal 364/2005 :
Note : cette documentation doit accompagner le Mémoire justificatif (Memoria justificativa) que le CLIENT doit présenter aux services publics de l'emploi.
Le contrat sera régi par la législation espagnole. Lorsque les deux parties agissent en tant qu'entreprises ou professionnels, elles se soumettent expressément aux juridictions de Castelldefels (Barcelone), sauf si la loi impose une compétence impérative différente.
Nous fournissons nos services dans le cadre d'un SLA garanti qui définit des métriques exactes de disponibilité (99,9 %) et des temps de réponse selon la sévérité de l'incident. Le non-respect de ces métriques donne au client le droit à des crédits de service, qui constituent le seul et unique recours légal en cas d'écart de service.
Nous limitons notre responsabilité pour les dommages directs au montant des 12 dernières mensualités payées. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, du manque à gagner ou des incidents dus à des prestataires tiers ou à des cas de force majeure (événements imprévisibles ou inévitables échappant à notre contrôle).